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Impôts : votre abri de jardin pourrait attirer l’attention du fisc

il y a 11 heures
1 min de lecture
Abri de jardin en bois illustrant les contrôles fiscaux des constructions non déclarées
© Marianne Casamance / Wikimedia Commons – CC BY-SA 4.0

Après les piscines, l’administration fiscale s’intéresse aussi aux abris de jardin non déclarés. Grâce aux photographies aériennes et à des outils de détection automatisée, certaines constructions peuvent être repérées puis examinées par les services fiscaux.


Des constructions repérées depuis le ciel


Le dispositif « Foncier innovant » utilise des photographies aériennes et des traitements informatiques pour identifier des constructions susceptibles de ne pas figurer correctement dans les données fiscales. Après une première utilisation pour les piscines, son périmètre a vocation à s’étendre à d’autres bâtiments.


Une détection automatisée ne suffit toutefois pas à établir une infraction : les dossiers doivent être examinés par l’administration avant toute éventuelle régularisation.


Quels abris de jardin sont concernés ?


Tous les abris ne sont pas soumis aux mêmes règles.


La taxe d’aménagement peut notamment s’appliquer à une construction close et couverte de plus de 5 m², lorsque sa hauteur sous plafond atteint au moins 1,80 m, sous réserve des règles et exonérations applicables.


Selon ses caractéristiques, un abri peut également avoir des conséquences sur la taxe foncière. Il faut distinguer les obligations d’urbanisme, la taxe d’aménagement et les déclarations fiscales.


Comment éviter une mauvaise surprise ?


Les propriétaires peuvent consulter les informations relatives à leurs biens immobiliers sur impots.gouv.fr et vérifier si leurs constructions ont été correctement déclarées. En cas de doute, il est préférable de se rapprocher du service des impôts ou de la mairie.


Ces règles concernent aussi les propriétaires de Haute-Garonne et d’Occitanie : le dispositif fiscal n’est pas limité à une région.

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