Démarchage téléphonique : ce qui est désormais interdit

Depuis le 11 août 2026, les règles du démarchage téléphonique ont profondément changé en France. Désormais, une entreprise ne peut plus, en principe, appeler un particulier pour lui proposer un produit ou un service sans avoir obtenu son accord au préalable. Une petite révolution pour les consommateurs habitués aux appels commerciaux non sollicités.

Vous recevez régulièrement des appels pour changer d'opérateur, souscrire une assurance ou découvrir une nouvelle offre commerciale ? Depuis quelques jours, la règle n'est plus la même.

Le 11 août 2026, la France est passée à un nouveau système concernant le démarchage téléphonique : le consommateur doit désormais avoir donné son consentement avant d'être contacté à des fins commerciales.

Vous devez avoir donné votre accord

Jusqu'à présent, le principe reposait notamment sur la possibilité pour les consommateurs de s'opposer au démarchage, en particulier grâce au dispositif Bloctel.

Désormais, la logique est inversée.

Sans consentement préalable du consommateur, le démarchage téléphonique commercial est interdit.

Ce consentement doit être donné avant l'appel. Le professionnel doit également être en mesure de démontrer qu'il l'a bien obtenu.

Il existe toutefois une exception

La nouvelle règle ne signifie pas que plus aucune entreprise ne pourra vous téléphoner.

Une exception importante concerne notamment les contrats en cours. Une entreprise avec laquelle vous êtes déjà lié par un contrat peut, sous certaines conditions prévues par le Code de la consommation, vous contacter pour vous proposer des produits ou services en lien avec l'objet de ce contrat.

Un opérateur, un assureur ou un autre professionnel avec lequel vous êtes déjà client peut donc encore être autorisé à vous appeler dans ce cadre.

Bloctel tire sa révérence

Cette nouvelle réglementation entraîne également un changement symbolique : le service Bloctel cesse ses activités à compter du 11 août 2026.

Le dispositif permettait aux consommateurs d'inscrire leurs numéros sur une liste d'opposition au démarchage.

Avec la nouvelle réglementation, le principe devient beaucoup plus simple : ce n'est plus au consommateur de signaler qu'il ne souhaite pas être appelé, mais au professionnel de disposer préalablement de son accord.

Et si vous continuez à recevoir des appels ?

La disparition du démarchage non sollicité ne signifie malheureusement pas que tous les appels indésirables vont disparaître du jour au lendemain.

Des entreprises peuvent ne pas respecter la réglementation, tandis que certains appels peuvent également relever de tentatives frauduleuses.

Si vous êtes contacté par une entreprise alors que vous n'avez jamais accepté de recevoir ses appels commerciaux et qu'aucune exception ne s'applique, vous pouvez donc vous interroger sur la légalité du démarchage.

Les consommateurs peuvent notamment signaler les pratiques problématiques auprès des services compétents de la DGCCRF, notamment via SignalConso.

Un changement majeur pour des millions de Français

La réforme marque surtout un changement de philosophie.

Depuis le 11 août, la question n'est plus : « Ai-je demandé à ne pas être démarché ? », mais plutôt : « Ai-je accepté d'être démarché ? »

Et si la réponse est non, une entreprise ne peut, en principe, plus vous appeler simplement pour vous proposer une offre commerciale.

Une évolution qui pourrait considérablement réduire les appels commerciaux non sollicités… à condition que les nouvelles règles soient respectées.